Ce régime fiscal porte sur l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.
Comment profiter du dispositif Monuments Historiques ?
En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé, en le louant ou en l’habitant, et en s'engageant à le conserver pendant 15 ans.
Investissement en copropriété sous condition d'autorisation préalable.
Dispositif non intégré au plafonnement global des niches fiscales.
L’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
Une économie d’impôts très importante :
- Si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
- Si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
Les objectifs du dispositif Monuments Historiques
Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).